J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11228
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Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2003
NOR : ECOT0310479A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2003 est arrêté à la somme de 5 640 941 947 EUR répartis comme suit :
3 395 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 98,03 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 avril 2003 ;
1 280 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 104,53 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 avril 2003 ;
887 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 101,48 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,00883 ; les souscriptions ont été réglées le 8 avril 2003 ;
78 511 773 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 100,04 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2003 ;
430 174 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 116,01 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2003.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 2003 est arrêté à la somme de 4 974 000 000 EUR répartis comme suit :
2 529 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 101,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 2003.
2 445 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 100,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 2003.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 2003 a été arrêté à la somme de 17 297 000 000 EUR répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 03/07/2003 page 11228 à 11229Article 4
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en euros et de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en euros réalisés au cours du mois d'avril 2003 au profit de la Caisse de la dette publique ainsi que l'encours de ces titres au 30 avril 2003 sont retracés dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 03/07/2003 page 11228 à 11229
Article 5
Au 30 avril 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 13 652 954 034,51 EUR.
En moyenne sur le mois d'avril 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 28 385 439 060,19 EUR.
Au 30 avril 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 670 000 000,00 EUR.
En moyenne, sur le mois d'avril 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 8 845 266 666,67 EUR.Article 6
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'avril 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 30 avril 2003, à 5 ans et 263 jours.Article 7
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,500 au 1er avril 2003.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur INSEE,
B. Coeuré